Exclusivement composée de freelances, L’ARCHE est plutôt bien placée pour donner des conseils en matière de travail indépendant. Face à toutes les nouvelles réformes et d’effets d’annonces, nous avons décidé de vous offrir une info claire sur ce qui change pour le freelance en 2020. 

Toujours plus de freelances, toujours plus de nouvelles infos en 2020

Il y a 4 ans, une étude de Freelancers Union prédisait que, d’ici 2040, il y aurait plus d’entrepreneurs et de freelances que de salariés et qu’en 2020, la moitié du globe travaillerait en freelance. 

On y est et… Les comptes ne sont pas bons, Kevin ! En France, par exemple, on compte 930 000 freelances sur plus de 25 millions de personnes employées. Soit un tout petit peu plus de 3,5%. 

Mais cette petite part de la masse salariale française est grandissante et sujette à de perpétuelles modifications de statuts de la part de tous les organismes : pôle emploi, l’urssaf, les impôts, la sécurité sociale… Nous avons donc décidé d’essayer d’y voir plus clair. 

URSSAF : l’évolution de l’ACRE

Pour rappel, l’ACRE (pour Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. 

Avant 2020, l’ACRE était accordée de façon automatique et sans conditions et donnait lieu à une exonération sur 3 ans de vos cotisations sociales et une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises sur l’année de création.

Aujourd’hui, tout a changé : 

  • Une exonération de vos cotisations sociales uniquement sur 1 année et sous conditions
  • Une exonération de 50 % uniquement de vos cotisations (au lieu de 75 %)

Info Freelance : vous avez créé votre entreprise en 2019 ou 2018 ? 

Ouf ! Vous allez continuer de bénéficier de l’ACRE pendant les trois ans initialement prévus par l’aide. Mais attention, vos exonérations seront revues à la baisse à  compter du 1er janvier 2020 : 

  • 75% d’exonération sur la première période (pas de changements), 
  • 25% d’exonération sur la seconde période (au lieu de 50%), 
  • et 10% d’exonération sur la troisième période (au lieu de 25%). 

Sécurité Sociale : Tous à la CPAM

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Initiée en 2019, cette nouveauté devient définitive en 2020. Tous les indépendants sont désormais rattachés à la sécurité sociale générale, la CPAM, comme les salariés.

Pas d’inquiétude ou de formulaire à remplir puisque le basculement de la SSI vers la CPAM est automatique. Il vous suffira simplement de mettre votre carte vitale à jour.

Vérifiez quand même que le basculement se fait bien, on ne sait jamais…

Pôle Emploi : Bingo, voilà le chômage !

Ce n’est pas vraiment une nouveauté de 2020 puisque l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2019, suite au décret n°2019-796

Elle indemnise dont les travailleurs non salariés à la recherche d’un emploi qui : 

  • sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi
  • en recherche active d’emploi ou de création d’entreprise
  • ont été auto-entrepreneur pendant 2 ans de manière ininterrompue
  • ont eu un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 000 € sur les 2 dernières années
  • ont des ressources inférieures au montant du RSA au moment de la demande. Attention, ces ressources comprennent vos éventuelles allocations et les autres revenus du foyer.
  • ont fait une demande de liquidation judiciaire pour votre auto-entreprise

Attention, ce n’est qu’un petit complément puisqu’on parle d’environ 800€ par mois pendant seulement 6 mois à compter de votre date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Réforme des retraites : sécuriser les indépendants

C’est plutôt une bonne info freelance. Le projet de loi de réforme des retraites prévoit une nouvelle étape d’amélioration de la pension des indépendants, via l’augmentation des cotisations pour les artisans commerçants et l’augmentation du minimum de pension pour les agriculteurs.

Ainsi, le rapport Delevoye fixe une cotisation unique pour tous les travailleurs indépendants à hauteur de 28.12%, identique à celle des salariés et de leurs employeurs, jusqu’à revenu égal au plafond de la sécurité sociale (environ 40 000€ pour les indépendants). Et  le barème des cotisations vieillesse sera identique pour tous les indépendants (ce qui n’était pas le cas jusqu’ici).

Autre point positif : les indépendants vont pouvoir « bénéficier du minimum de pension au moment de partir à la retraite ». Ce minimum de pension sera égal à 85 % du SMIC net (article 41). Il sera de 1 000 € nets pour les carrières complètes dès 2022, puis de 83 % du SMIC net en 2023, 84 % en 2024 et 85 % à partir de 2025. 

Chiffres d’Affaires et TVA : les nouveaux plafonds

Comme tous les 3 ans, les plafonds de la micro-entreprise sont actualisés. Voici les infos mise à jour pour les freelances.

En 2020, côté Chiffre d’Affaires, ils devraient être de :

  • 176 200 € (contre 170 000 € actuellement) pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC)
  • 72 500 € (contre 70 000 € actuellement) pour les autres prestations de services commerciales et les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC)
  • 72 500 € (contre 70 000 € actuellement) pour les prestations de services libérales (micro-BNC)

Et pour ce qui est de la TVA  :

  • Si vous exercez une activité d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC), le seuil de franchise de TVA pourrait passer à 85 800 € et le seuil majoré à 94 300 € (contre 82 800 € et 91 000 € actuellement).
  • Si vous effectuez des prestations de services commerciales, des prestations de loueurs en meublé (micro-BIC), ou des prestations de services libérales, le seuil de franchise de TVA passerait à 34 400 € et le seuil majoré  à 36 500 € (contre 33 200 € et 35 200 € actuellement).

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